J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juillet 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500211D


Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2005, M. Philippe Marchand, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 septembre 2005.

M. Philippe Marchand est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.